Politique de Confidentialité du Site
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site https://rdv.rafaelpreventionsante.fr/passerelle/.
Elle a pour but de :
- Exposer la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles des utilisateurs du site.
- Préciser les droits des utilisateurs concernant ces données.
- Identifier le responsable du traitement des données.
- Indiquer les éventuelles transmissions de données à des tiers.
- Décrire la politique en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation accessibles à https://rdv.rafaelpreventionsante.fr/passerelle/Politique-de-confidentialite-RPS.php.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : Les données sont collectées et traitées avec le consentement explicite de l’utilisateur. L’utilisateur est informé des raisons de la collecte.
- Finalités limitées : Les données sont collectées pour des objectifs clairement définis dans cette politique.
- Minimisation des données : Seules les données nécessaires sont collectées.
- Conservation limitée : Les données sont conservées pour une durée déterminée, dont l’utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité : Le responsable du traitement garantit l’intégrité et la confidentialité des données.
Le traitement des données personnelles est légal s’il répond à l’une des conditions suivantes :
- Consentement explicite de l’utilisateur.
- Nécessité pour l'exécution d'un contrat.
- Obligation légale.
- Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.
- Exécution d'une mission d'intérêt public ou exercice de l'autorité publique.
- Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. Données collectées et mode de collecte
Les données collectées sur le site incluent :
- Prénom, nom
- Adresse e-mail
- Message libre
Ces données sont collectées via :
- Le formulaire de contact
- L’inscription à la newsletter
Les données sont conservées pour une durée de 36 mois et utilisées pour envoyer la newsletter et répondre aux messages via le formulaire de contact.
B. Transmission des données à des tiers
Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers et sont uniquement traitées par l’éditeur du site.
C. Hébergement des données
Le site est hébergé par O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Les données sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Sandra Arditi. Contact : sandra.arditi@rafaelpreventionsante.fr
B. Obligations du responsable du traitement
Le responsable s’engage à protéger les données, à ne pas les transmettre sans information préalable et à respecter les finalités de collecte. Le site utilise un certificat SSL pour sécuriser les données échangées. En cas de compromission des données, l’utilisateur sera informé.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur peut exercer les droits suivants :
a. Droit d’accès, de rectification et d’effacement
L’utilisateur peut demander l’accès, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données en envoyant un e-mail à sandra.arditi@rafaelpreventionsante.fr
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut demander la portabilité de ses données en envoyant un e-mail à sandra.arditi@rafaelpreventionsante.fr
c. Droit à la limitation et à l’opposition au traitement
L’utilisateur peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données en envoyant un e-mail à sandra.arditi@rafaelpreventionsante.fr
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
L’utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
L’utilisateur peut organiser le sort de ses données après son décès selon la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL https://www.cnil.fr ou tout autre juge compétent.
B. Données des mineurs
Seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données. Les mineurs de moins de 15 ans nécessitent l’accord d’un représentant légal.
ARTICLE 6 : COOKIES
Le site utilise des cookies pour analyser le trafic et améliorer la navigation. Le consentement de l’utilisateur est demandé pour les cookies qui sauvegardent des données personnelles, valable pour 13 mois.
a. Opposition aux cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Des guides sont disponibles pour chaque navigateur :
b. Description des cookies utilisés
Les cookies comme “__ga” de Google Analytics sont utilisés pour les statistiques de visites. Des cookies de tiers peuvent être stockés via des boutons de réseaux sociaux intégrés.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique peut être modifiée pour se conformer au droit en vigueur. Dernière mise à jour : 13/08/2024.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les conditions de cette politique de confidentialité.