Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités de souscription et d'utilisation des abonnements proposés par https://rdv.rafaelpreventionsante.fr/passerelle/ (ci-après "le Site"), pour des cours de yoga, chorale, coaching sportif et qi gong destinés aux patients ayant terminé un parcours gratuit en centre intégratif.
2. Acceptation des CGV
L'achat d'un abonnement sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
3. Abonnements
Les abonnements proposés par le Site sont accessibles aux patients ayant terminé un parcours gratuit en centre intégratif. Ils comprennent :
- Cours de yoga
- Chorale
- Qi Gong
- Coaching sportif
Les abonnements sont proposés sous différentes formules détaillées sur le Site.
4. Souscription et Modalités de Paiement
4.1 Souscription
Le Client peut souscrire un abonnement directement sur le Site. La souscription devient effective dès validation du paiement.
4.2 Modalités de Paiement
Les paiements se font par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé et traité par un prestataire de services de paiement.
5. Durée et Renouvellement
5.1 Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée, mentionnée lors de la souscription.
5.2 Renouvellement
À l'issue de la période initiale, l'abonnement peut être renouvelé automatiquement, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 7 des présentes CGV.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit au Site.
7. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur le Site. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une résiliation en cours de période.
8. Accès aux Services
8.1 Accès
Les services (cours de yoga, chorale, qi gong, coaching sportif ) sont accessibles en ligne via le Site. Le Client recevra les informations nécessaires pour accéder aux cours après validation de son abonnement.
8.2 Disponibilité
Le Site s'efforce d'assurer la disponibilité des services. Cependant, le Site ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou des pannes techniques.
8.3 Annulation des Cours
En cas d'annulation d'un cours, le Client doit informer le Site au moins 48 heures à l'avance. Si le cours n'est pas annulé dans ce délai, le paiement du cours sera dû.
9. Responsabilité
Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des abonnements. En aucun cas, la responsabilité du Site ne pourra excéder le montant payé par le Client pour l'abonnement.
10. Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Client font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des abonnements. Le Site s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.
11. Modifications des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Site à l'adresse suivante : sandra.arditi@rafaelpreventionsante.fr .
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En validant votre achat, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.