Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité
I - Politique de Confidentialité
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique à la plateforme DOCADOM.
Elle a pour but de :
- Exposer la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles des utilisateurs du site.
- Préciser les droits des utilisateurs concernant ces données.
- Identifier le responsable du traitement des données.
- Indiquer les éventuelles transmissions de données à des tiers.
- Décrire la politique en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique complète les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme DOCADOM.
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées et traitées avec le consentement explicite de l'utilisateur. L'utilisateur est informé des raisons de la collecte.
- Finalités limitées : les données sont collectées pour des objectifs clairement définis dans cette politique.
- Minimisation des données : seules les données nécessaires sont collectées.
- Conservation limitée : les données sont conservées pour une durée déterminée, dont l'utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement garantit l'intégrité et la confidentialité des données.
Le traitement des données personnelles est légal s'il répond à l'une des conditions suivantes :
- Consentement explicite de l'utilisateur.
- Nécessité pour l'exécution d'un contrat (ex. gestion d'un rendez-vous).
- Obligation légale.
- Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.
- Exécution d'une mission d'intérêt public ou exercice de l'autorité publique.
- Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
Article 3 : Données collectées et traitées
Dans le cadre de l'utilisation de DOCADOM, les données suivantes peuvent être collectées :
| Catégorie | Données |
|---|
| Informations d'identification | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance |
| Informations relatives aux rendez-vous | Date et heure des rendez-vous, historique des réservations, professionnel de santé consulté |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, informations de connexion, cookies nécessaires au fonctionnement du site |
Article 4 : Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- gérer les comptes utilisateurs (patients et professionnels de santé) ;
- organiser les rendez-vous médicaux et les téléconsultations ;
- envoyer des confirmations et rappels ;
- fournir une assistance utilisateur (support) ;
- améliorer les services proposés ;
- assurer la sécurité de la plateforme.
Article 5 : Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées :
- aux professionnels de santé concernés par le rendez-vous ;
- aux prestataires techniques participant au fonctionnement de la plateforme (hébergement, envoi d'emails) ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Article 6 : Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales applicables.
Article 7 : Sécurité des données
DOCADOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l'altération.
Article 8 : Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données ;
- Droit de rectification ;
- Droit de suppression, lorsque cela est légalement possible ;
- Droit d'opposition à certains traitements ;
- Droit à la limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée au support DOCADOM.
Article 9 : Cookies
La plateforme peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser les préférences utilisateur et améliorer l'expérience de navigation. L'utilisateur peut gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
Article 10 : Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
Support DOCADOM
Email : support@docadom.com
II - Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme DOCADOM, permettant notamment la prise de rendez-vous médicaux, les téléconsultations et les échanges entre patients et professionnels de santé.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 : Accès au service
L'accès à la plateforme est ouvert :
- aux patients souhaitant prendre rendez-vous avec un professionnel de santé ;
- aux médecins et professionnels de santé autorisés ;
- aux utilisateurs disposant d'un accès valide à la plateforme.
L'utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription.
Article 3 : Création d'un compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.
Article 4 : Prise de rendez-vous
La plateforme permet aux utilisateurs :
- de consulter les disponibilités des professionnels ;
- de réserver, modifier ou annuler un rendez-vous selon les conditions définies par le praticien ;
- de recevoir des notifications et rappels relatifs à leurs rendez-vous.
La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique entre le patient et le professionnel de santé.
Article 5 : Téléconsultation
Lorsque cette fonctionnalité est disponible :
- l'utilisateur doit disposer d'un équipement compatible ;
- la qualité de la connexion internet relève de sa responsabilité ;
- le professionnel de santé demeure seul responsable des actes médicaux réalisés.
Article 6 : Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service ;
- respecter les professionnels de santé et les autres utilisateurs.
Article 7 : Responsabilité
DOCADOM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du service ;
- des défaillances des réseaux internet ;
- des décisions médicales prises par les professionnels de santé ;
- des informations erronées fournies par les utilisateurs.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la plateforme (logos, textes, images, interfaces, bases de données, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 9 : Modification des conditions
DOCADOM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans le pays d'exploitation à préciser. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
